Intervention de Dominique Braye

Je ne vois pas très bien ce qu’apportent ces alinéas, monsieur le ministre.

Le code général des collectivités territoriales restera valable une fois ce projet de loi adopté, et les collectivités auront toujours la possibilité de constituer et de supprimer des syndicats mixtes en fonction de leurs besoins.

Vous souhaitez peut-être que les commissions départementales de coopération intercommunale préconisent un certain nombre de solutions aux élus. Mais, pour siéger au sein de l’une d’entre elles, je ne suis pas sûr que les élus qui les composent soient les meilleurs connaisseurs du fonctionnement des intercommunalités. Les élus locaux sont, à mon avis, les mieux placés pour savoir quels syndicats ils doivent créer, supprimer ou transformer.

Ne sommes-nous pas en train de voter une loi un peu trop bavarde ?