Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 242 est contraire à la position de la commission des lois sur les pays. En effet, la commission propose leur suppression en tant que catégorie juridique spécifique, comme vous le constaterez ultérieurement dans ce débat, mes chers collègues. Ces structures ne peuvent dès lors plus être visées en tant que telles dans le schéma départemental.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

Pour les raisons que je viens d’exposer, l’espace de coordination porté par les pays n’est peut-être pas le plus pertinent pour apprécier les propositions portées par le schéma. Il convient donc de ne pas figer la carte en prenant en compte l’état présent des pays.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 83 rectifié. À défaut, elle émettra un avis défavorable.