Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Je ne suis pas convaincu par les arguments que je viens d’entendre. En effet, la loi doit montrer le chemin.

Les communes qui sont à côté de cette communauté de communes de 192 habitants sont parfaitement capables d’intégrer ces trois communes et de gérer un ensemble plus vaste. Dans la mesure où nous présentons la possibilité pour le préfet de déroger à ce seuil de 3 000 habitants dans des cas très spécifiques, en montagne par exemple, nous préservons, me semble-t-il, la possibilité de répondre aux difficultés que vous pressentez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion