Intervention de Jean-Claude Merceron

La nécessaire amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale recherchée par le schéma départemental de coopération intercommunale doit pouvoir prendre en compte les bassins de vie, notamment en milieu rural.

Cette précision s’inscrit dans la logique des travaux de la commission : « mieux prendre en compte la réalité des territoires ».

En effet, depuis un demi-siècle, les territoires administratifs traditionnels – communes, cantons – correspondent de moins en moins à des espaces pertinents pour décrire et étudier les conditions de vie des Français. Leurs habitants en franchissent souvent les limites pour effectuer les actes courants de la vie quotidienne, comme se rendre à leur travail ou faire leurs courses.

Cet amendement vise à prendre en compte, dans les orientations du schéma départemental de coopération intercommunale, les territoires dans lesquels s’accomplissent la majorité des actes « courants » des Français, principalement en milieu rural, comme l’accès aux services privés ou publics et l’accès à l’emploi. L’accès à ces services est un aspect essentiel de la vie quotidienne des Français.

Le bassin de vie est un territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones d’activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d’attraction des équipements et services publics et privés : le transport, l’enseignement, la santé, l’action sociale.

Un bassin de vie est donc la « plus petite maille territoriale française, à l’autonomie marquée, où s’organise la vie quotidienne des habitants ». C’est un territoire pertinent, présentant une cohérence économique, spatiale et sociale. Sa délimitation est fondée sur le flux migratoire quotidien de la population.

Le bassin de vie peut donc être un critère déterminant pour l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale.