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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Pour apprécier la cohérence spatiale des EPCI, la prise en compte des bassins de vie complète celle des unités urbaines et des SCOT. C’est un élément très structurant, la commission émet donc un avis favorable.
