Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

La notion de bassin de vie peut comprendre des départements limitrophes : je pense à la zone entre la Mayenne et l’Orne ou à celle qui se situe entre l’Orne et le Calvados. Est-on bien d’accord sur cette notion de bassin de vie ? En effet, le bassin de vie ne se limite pas à la frontière départementale. Je suis tout à fait d’accord avec cet amendement, je voulais juste obtenir une confirmation du Gouvernement.

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