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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement introduit une nouvelle orientation, celle de l’amélioration de l’équilibre social de l’habitat. La préoccupation des auteurs de l’amendement est satisfaite par la prise en compte par le schéma des SCOT.
La commission demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
