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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 244
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 244 est contraire à la position de la commission, qui souhaite réduire le nombre des syndicats.
En conséquence, la commission y est défavorable.
En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 407 rectifié bis, qui tend à préciser l’orientation fixée au schéma départemental de coopération intercommunale de réduire le nombre de syndicats.
