Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Mes chers collègues, dès lors que l’on aura achevé la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, il est évident que 92 % des problèmes seront réglés.

L’objectif n’est pas de réduire le nombre des syndicats, mais, de fait, mécaniquement, certains syndicats n’auront plus de raison d’être sur le terrain. Cela dit, comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, un certain nombre d’entre eux demeureront, notamment dans les domaines du traitement des ordures ménagères ou de la gestion de l’eau, qui dépassent très largement les périmètres.

Il est donc évident que la pertinence des périmètres a comme corollaire la disparition de facto du nombre de syndicats. Toutefois, cela n’empêchera pas les élus de continuer à régler au sein de l’intercommunalité les problèmes qui se posent.

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