Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je souhaite simplement dire à nos collègues du groupe communiste que la compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire n’est absolument pas une notion floue, et que les transports collectifs y sont totalement inclus.

En outre, comme l’a dit M. le rapporteur, si l’on précise un certain nombre de domaines, comme le souhaitent Mme Goulet et nos collègues socialistes, on risque d’en écarter certains, ce qui n’est manifestement pas souhaitable.

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