Intervention de Dominique Braye

La suggestion de notre collègue Adrien Gouteyron, reprise par le président Hyest, est tout à fait bienvenue, car elle permet de lever toute ambiguïté. Cela dit, même si cela n’est pas inscrit dans le texte issu des travaux de la commission des lois, nous savons bien, car c’est implicite, que le schéma n’est définitif qu’à partir du moment où il est adopté par la commission départementale.

Je tiens ensuite à dire à notre collègue Daniel Dubois que je fais partie depuis très longtemps d’une commission départementale de la coopération intercommunale.