Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Dominique Braye :Toutefois, un avis officiel des conseils municipaux est nécessaire afin que la commission puisse se prononcer sur le projet.
Je tiens à féliciter la commission des lois…
