Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Peut-on respectueusement rappeler à notre collègue Alain Vasselle que le but est d’achever la carte de l’intercommunalité ?
