Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Il y a ainsi un certain nombre de documents dont je n’ai pas connaissance au moment où ils sont débattus.

Je propose donc simplement que le projet de schéma soit communiqué aux parlementaires du département concerné.

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