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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :En accordant aux élus un délai de trois mois renouvelable pour transmettre leurs observations ou propositions, nous prendrions le risque que personne ne donne jamais son avis et que le projet de schéma soit bloqué.
La commission émet donc un avis défavorable.
