Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout de même attirer votre attention sur un point.

Si, par hasard, par bonheur et par raison, nous durcissons la législation en matière de cumul des mandats, un certain nombre de parlementaires se retrouveront exclus d’instances décisionnelles.

Par conséquent, je maintiens que le projet et le schéma devraient être communiqués aux députés et aux sénateurs n’ayant pas les moyens d’en prendre connaissance dans d’autres cadres.

Néanmoins, j’ai bien compris que le projet de schéma était un document de travail interne et ne pouvait être communiqué. Je retire donc les amendements n° 2 et 3, ce qui nous permettra de gagner du temps.