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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 248
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 248 pour les mêmes raisons. Dans mon propre département, il y a des établissements publics de coopération intercommunale qui empiètent sur un autre département et même sur une autre région.
