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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Dans l’attente de la réforme de la gouvernance de la région Île-de-France, il paraît raisonnable de ne pas soumettre les départements la composant à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité mais de les soumettre seulement à la rationalisation des périmètres.
La commission émet donc un avis favorable.
