Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

La région Île-de-France compte huit départements, et l’on ne peut pas accepter que le préfet de région coordonne l’élaboration des schémas dans la grande couronne.

Tout le monde est d’accord pour considérer que Paris et les trois départements de la petite couronne doivent être traités de façon différente, mais les quatre autres départements de la grande couronne doivent être traités comme le reste du territoire français. C’est ce qui a toujours été dit !

J’approuve donc l’amendement de Mme Procaccia, mais à condition que la première phrase du texte proposé soit supprimée, de façon que l’amendement porte exclusivement sur les quatre départements de Paris et de la petite couronne. Je me propose de déposer un sous-amendement en ce sens, à moins que notre collègue n’accepte de rectifier elle-même son amendement.

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