Intervention de Jean-Patrick Courtois

Un certain nombre d’amendements prévoient d’avancer les dates fixées pour le processus d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité. La commission des lois partage la volonté leurs auteurs, mais ne souhaite pas donner suite à leur demande en première lecture. En effet, si un incident de procédure survenait, nous serions obligés, en seconde lecture, de déposer des amendements pour modifier à nouveau ces dates.

En commission, nous avons été très clairs sur ce principe : nous sommes favorables à la modification du calendrier, mais elle ne doit pas intervenir en première lecture. Je demanderai donc le retrait de tous les amendements qui tendent à modifier ce calendrier, faute de quoi je serai obligé d’émettre un avis défavorable.