Intervention de Dominique Braye

Je crois nécessaire de m’expliquer. M. le secrétaire d’État nous informe de son intention de demander aux préfets de tout faire pour anticiper la mise en œuvre du processus. Mais vous avez tous reconnu, mes chers collègues, que les préfets, malgré les pressantes recommandations qu’on peut leur adresser, ne se montraient pas toujours empressés à agir ! C’est pourquoi je préfère de loin que cette anticipation soit inscrite dans la loi.

Cela étant, M. le rapporteur m’ayant assuré que, s’il ne survenait pas d’incident au cours de la procédure législative, il pourrait, en deuxième lecture, être donné suite à cette demande appuyée par toutes les associations d’élus et par la mission sénatoriale, je retire évidemment, pour l’instant, mon amendement.