Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement tend à permettre à une commune de se retirer librement d’un EPCI en supprimant le consentement de l’organe délibérant. Son adoption risquerait de perturber, voire de paralyser le fonctionnement de l’établissement par des retraits successifs, d’autant que cela susciterait assez rapidement de sérieux problèmes financiers.

Cet amendement est en outre contraire au principe d’achèvement et de rationalisation de la carte de l’intercommunalité. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.