Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Toutefois, M. le rapporteur nous a, par anticipation, demandé de retirer ces amendements, comme tous ceux qui tendent à avancer des dates, afin qu’ils puissent de nouveau être présentés en deuxième lecture. Je crois même qu’il a pris l’engagement d’émettre alors un avis favorable. §

Par conséquent, je retire mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion