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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 254
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 254.
Elle souhaite le retrait de l'amendement n° 416 rectifié, qui est satisfait. Sinon, elle émettra un avis défavorable.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 14, ainsi qu’à l'amendement n° 255.
Nous sommes favorables à l'amendement n° 417 rectifié bis sous réserve de sa transformation en sous-amendement à l'amendement n° 105 rectifié ter.
