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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Votre amendement fait référence à l’arbitrage et non à la consultation du comité de massif : c’est ce qui le différencie du sous-amendement de Mme Bourzai.
