Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mon rappel au règlement porte sur le même sujet. Les conclusions de la conférence des présidents qui s'est tenue ce matin sont en partie virtuelles. En effet, nous ne savons toujours pas si le Gouvernement présentera une lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale afin d'y intégrer ce qui est pudiquement appelé projet de loi relatif aux restructurations, et qui est, en fait, le projet de loi sur les licenciements de Gérard Larcher.

Ce matin, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, M. Henri Cuq, que j'ai interrogé à cet égard, a répondu qu'il ne pouvait ni infirmer ni confirmer ce bruit persistant que l'ordre du jour serait modifié.

Si tel était le cas, une telle modification prendrait à contre-pied la volonté affichée tant par le président de l'Assemblée nationale que par vous-même, monsieur le président, de donner au Parlement le temps du débat.

De plus, il faut s'interroger sur le lien entre un projet de loi relatif à la cohésion sociale et un projet de loi tendant à aggraver les mesures concernant les licenciements.

Aujourd'hui, nous ne savons pas exactement sur quoi la discussion portera. Le groupe auquel j'appartiens désapprouve cette méthode de travail.

Si, demain, le conseil des ministres décide, par lettre rectificative, d'ajouter le texte relatif aux licenciements à celui qui traite de la cohésion sociale, nous demandons que la conférence des présidents soit réunie à titre exceptionnel.