Intervention de Christian Poncelet

Ce matin, lors de la conférence des présidents, j'ai posé la question au ministre concerné. Il m'a répondu qu'il n'était pas en mesure de nous donner une réponse - ni positive, ni négative - et qu'il fallait attendre les conclusions du conseil des ministres.

L'ordre du jour a donc été établi selon les propositions qui nous ont été faites, modifiées par les corrections que nous y avons apportées.