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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 19 octobre 2004 à 16h10
Droits des personnes handicapées — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Paul Blanc, rapporteur :En début d'année, bien sûr !
Un mécanisme de péréquation sera également prévu pour majorer la contribution de la caisse au profit des départements où la charge relative sera la plus lourde.
