Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est incontestablement un texte largement remanié qui revient au Sénat pour cette deuxième lecture.

Après l'intransigeance du Gouvernement, en première lecture, qui, ici même, n'avait accepté qu'un minimum de modifications, ce projet de loi nous revient de l'Assemblée nationale largement réécrit, dans des conditions contre lesquelles nos collègues n'ont d'ailleurs pu que protester. Il est vrai que les élections régionales et cantonales du mois de mars dernier étaient passées par là et que le grand chantier présidentiel menaçait de prendre l'eau.

Chacun ici se rappelle le mécontentement unanime - pour ne pas dire plus ! - des associations représentant les personnes en situation de handicap et leurs familles. Alors que débute la deuxième lecture, la plupart d'entre elles continuent de regretter le décalage important qui existe entre certains principes ambitieux affichés et leur traduction concrète dans le texte.

En effet, malgré trente mois de préparation, chacune des premières lectures a laissé le sentiment que ce texte relevait d'une incroyable improvisation et qu'il n'était pas à la hauteur des ambitions annoncées par le Président de la République, alors même qu'elles ont fait naître de grandes espérances parmi les personnes en situation de handicap et leurs familles.

D'ailleurs, nous avons été très surpris, madame la secrétaire d'Etat, de vous entendre reconnaître à l'Assemblée nationale la nécessité de mieux préparer les articles pour cette deuxième lecture et de proposer la création de groupes de travail entre les deux phases de l'examen du projet de loi par le Parlement. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, bien sûr, mais adopter cette attitude dès le début de l'examen du texte vous aurait certainement évité, par exemple, de déposer un amendement qui repoussera d'un an l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2 relatives à la prestation de compensation.

De retour au Sénat, le texte, indéniablement amélioré, a fait l'objet, de la part de M. le rapporteur, de critiques que nous partageons pour partie. Il est d'ailleurs à noter que plusieurs des propositions que nous avions faites, ici même, en première lecture, et qui avaient été purement et simplement rejetées par la secrétaire d'Etat alors en exercice et la majorité sénatoriale, ont été adoptées à l'Assemblée nationale. Ce qui était inacceptable ou impossible ici est devenu acceptable ou possible là-bas : je pense notamment à une proposition concernant le sous-titrage des programmes télévisés, à un amendement concernant l'accès aux subventions de l'ANAH pour les bailleurs privés...