Intervention de Paul Blanc

Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

La commission comprend parfaitement que la compensation vise non pas uniquement la question de la scolarité, mais aussi celle de l'éducation au sens large. Ce point ne nous pose aucune difficulté.

Pour autant, monsieur Arnaud, l'article 1er fixe des objectifs. Or l'objectif à atteindre est la scolarisation. Par conséquent, le terme « scolarité » nous paraît adapté.

Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Arnaud. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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