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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 276
Paul Blanc, rapporteur :Confier au département la responsabilité des maisons départementales du handicap, des CAT et de l'aide à domicile me semble un peu prématuré.
La responsabilité des maisons départementales d'aide sociale confiée au département est déjà prévue dans le projet de loi, et l'amendement n° 276 est donc satisfait sur ce point.
En revanche, il me paraît encore trop tôt pour confier la responsabilité des CAT au département : il convient de lui laisser le temps d'assimiler ses nouvelles compétences, d'autant que la compétence en matière de financement des CAT incombe, vous le savez, à l'Etat. Il nous est d'ailleurs souvent reproché de charger un peu trop la barque des départements, si vous me permettez l'expression.
Ne la chargez donc pas davantage et laissons pour l'instant les CAT à l'Etat, quitte à ce que le département, qui gère déjà les foyers d'hébergement, en assume plus tard la responsabilité.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
