Intervention de Claude Domeizel

La lecture du rapport écrit est édifiante quant aux causes des handicaps : 965 000 d'entre eux proviennent d'accidents du travail, 750 000 sont dus aux accidents de la circulation routière ; 45 % des handicaps résultent donc des seuls accidents du travail et de la circulation routière. Viennent ensuite les accidents domestiques ou ceux qui sont liés aux sports ou aux loisirs.

C'est dire combien est nécessaire une politique de prévention en matière de handicaps.

D'ailleurs, M. le rapporteur a souvent souligné le manque de réactivité des politiques de prévention des handicaps.

Lors de l'examen à l'Assemblée nationale du présent projet de loi, un nouveau titre, consacré à la prévention, à la recherche et à l'accès aux soins, a été créé. On ne peut que se satisfaire d'une démarche rejoignant une demande exprimée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNCPH.

Néanmoins, on peut regretter que rien ne soit spécifié sur les moyens qui sont déployés, notamment par l'Etat, pour mettre en oeuvre des principes certes affichés.

Nous espérons vivement que ce silence ne présage pas de nouvelles dispositions destinées à rester lettres mortes.

J'en viens plus particulièrement à l'amendement n° 410 qui vise, dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps, à s'appuyer sur des programmes de recherche.

Madame la secrétaire d'Etat, si, comme vous l'avez souligné lors du débat à l'Assemblée nationale, il ne semble pas souhaitable de soumettre au Conseil national consultatif des personnes handicapées l'ensemble des actions et des programmes mentionnés à l'article 1er bis, il convient en revanche, selon nous, de permettre à ce conseil ou à un ou plusieurs conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, pour des actions circonscrites au département, de proposer des thématiques pour ces actions et ces programmes de recherche, et ce afin d'assurer une meilleure efficacité et une meilleure cohérence, notamment pour répondre au mieux aux besoins effectifs des personnes sur le terrain.

Tel est l'objet du présent amendement.