Intervention de Paul Blanc

Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er bis

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

La commission ne voit pas d'inconvénient à permettre au CNCPH de proposer des thématiques pour les actions et programme de recherche. Mais est-ce vraiment le rôle de cette instance ? La commission souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.

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