Intervention de Claude Domeizel

Oui, monsieur le président. On peut imaginer que la loi comporte encore moins de précisions. Mais, en l'espèce, il nous paraît indispensable de donner compétence au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à tous les conseils départementaux consultatifs pour proposer des thématiques pour les actions et programmes de recherche menés en vue de la prévention des handicaps. Il semble tout à fait logique que cette possibilité soit inscrite dans la loi. Je ne vois pas ce qui est gênant, bien au contraire.

Si cette faculté ne figure pas dans la loi, lesdits conseils ne s'en saisiront peut-être jamais. Dans le cas inverse, ils se diront peut-être qu'elle fait partie de leurs missions.

C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, espérant même qu'il sera adopté à l'unanimité par la Haute Assemblée.