Intervention de François Fortassin

D’une part, il s’agit d’ouvrir la possibilité aux stades gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de bénéficier des mêmes aides publiques que les stades gérés dans le cadre d’un autre régime juridique, notamment le contrat de partenariat ou la maîtrise d’ouvrage public.

Les villes de Paris, de Lens et de Nancy, qui ont opté pour le BEA, seront donc, elles aussi, éligibles aux subventions publiques pour la rénovation de leurs stades. Cette disposition met un terme à une inégalité de traitement parfaitement injustifiée dans le cadre de la rénovation des stades pour l’Euro 2016.

D’autre part, le texte permet aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades, ou d’apporter leur caution au bailleur en cas d’emprunt.

Il ne s’agit en aucun cas de contourner le code des marchés publics : les exigences d’éthique et de transparence qu’il pose doivent être parfaitement respectées. Nous y veillerons, madame la ministre.

Ces dispositions permettent d’introduire plus de souplesse et de répondre à une demande qui est, aujourd’hui, très importante.

Il sera nécessaire de trouver de nouvelles solutions, des montages financiers innovants, notamment en intégrant les partenaires privés, pour financer les équipements sportifs, qui peuvent d’ailleurs être utilisés pour des manifestations d’autres types.

Nous avons le sentiment, madame la ministre, que la proposition de loi qui nous est présentée ne résoudra pas tous les problèmes liés à l’organisation du championnat d’Europe et au cahier des charges imposé par l’UEFA. Malgré les nombreuses réserves, y compris d’ordre juridique, que ce texte soulève, il va néanmoins dans le bon sens. Son domaine d’application est précis : cela en fait un outil indispensable pour honorer nos engagements.

C’est la raison pour laquelle, avec une partie des membres du groupe RDSE, je voterai pour cette proposition de loi.

Toutefois, madame la ministre, je souhaite profiter des quelques secondes qui me sont encore imparties pour rappeler au monde du football, c’est-à-dire tout à la fois aux sportifs, aux dirigeants et au public, que la violence n’a pas sa place dans les stades !