Intervention de Jacqueline Panis

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai pour ma part l’organisation par la France du championnat d’Europe de football de 2016 au travers d’un cas particulier, celui de la ville de Nancy, que Jean-François Humbert vient d’évoquer.

Comme les dix autres villes candidates, Nancy conduit un projet de rénovation de son stade afin de répondre aux exigences du tournoi.

Inauguré en 1926, le stade Marcel-Picot a déjà fait l’objet de nombreuses rénovations. Les travaux entamés en 1999 et achevés en 2003 ont porté la capacité de ce stade, composé de quatre tribunes, à 20 251 places.

Le choix de la rénovation, préférée à la construction d’un nouveau stade sur un autre site, a été particulièrement apprécié en son temps puisqu’il a permis de maintenir un stade en situation centrale, participant ainsi pleinement à la vie de l’agglomération et à son attractivité.

Par le rayonnement populaire des activités qu’il abrite, le stade Marcel-Picot est un équipement majeur de l’agglomération.

Depuis lors, des aménagements complémentaires ont été réalisés. Cette stratégie, alliée au dynamisme du club, a été couronnée de réussite.

En 2008, ces succès ayant contribué à l’augmentation du taux moyen de remplissage du stade, une réflexion sur un futur projet d’agrandissement et de rénovation de cette enceinte sportive a été entamée sous l’impulsion de la Commission « grands stades Euro 2016 » présidée par Philippe Seguin.

Cette réflexion est largement confortée par le projet actuel.

Depuis le début des années 2000, les compétitions internationales sont un levier important de modernisation des équipements sportifs dans les pays désignés pour les accueillir. Un projet de stade est aujourd’hui un projet d’aménagement urbain. La structure de ces stades de nouvelle génération est organisée autour d’espaces événementiels, de loisirs, de séminaires et de restauration. En effet, l’objectif est de diversifier les activités et les ressources, dans un souci de rentabilité, de rationalisation des dépenses publiques et d’optimisation de l’utilisation du stade comme équipement sportif, culturel et de loisirs.

Comme nous le savons tous, les Britanniques passent la journée au stade quand ils y vont : ils arrivent sur place dès le matin, y restent l’après-midi et consacrent la fin de journée à commenter la compétition, le tout sur un mode très convivial.

Ces stades proposent des standards très poussés en matière de sport, de confort, de sécurité et d’accueil des publics. Ils intègrent également, dès leur réalisation, les concepts et outils du développement durable.

Aussi la communauté urbaine du Grand Nancy, propriétaire du stade Marcel-Picot, ayant approuvé à l’unanimité la participation du Grand Nancy à la candidature française à l’Euro 2016 dès le 25 septembre 2009, s’est-elle engagée dans une négociation sur les principaux termes du futur contrat pour la rénovation, l’agrandissement et l’exploitation du stade, afin que ce dernier réponde au cahier des charges de l’UEFA, notamment en matière de capacité d’accueil, la structure retenue devant pouvoir recevoir 32 000 spectateurs.

Au regard des études menées par le Grand Nancy, le coût estimé s’élève entre 55 millions d’euros et 63 millions d’euros hors taxes, en fonction des hypothèses étudiées – choix d’un stade couvert ou non.

Le Président de la République ayant déclaré le projet d’intérêt national et annoncé la création d’un fonds de soutien gouvernemental de 150 millions d’euros dédié au programme de construction et de rénovation des stades accueillant la compétition, 8 millions d’euros ont ainsi été prévus pour le Grand Nancy.

Outre la participation de l’État et des collectivités locales, le programme Euro 2016 prévoit un financement à hauteur de 60 % par le secteur privé.

Parmi les différents montages de maîtrise d’ouvrage privée envisageables pour la réalisation du projet, le recours à un bail emphytéotique administratif déterminant le financement, la rénovation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du stade s’avère le plus adapté. La conclusion d’un tel contrat a, notamment, pour objet de permettre aux personnes publiques de valoriser leur domaine en y attirant des investisseurs privés. Le BEA permet donc à la collectivité de ne pas assurer elle-même la charge du financement des travaux de rénovation.

Cet instrument juridique souple permet de réaliser des opérations d’intérêt général ou, le cas échéant, de répondre à des missions de service public entrant dans les compétences des collectivités locales en conférant pour une longue période un droit réel au preneur sur le bien immobilier appartenant à la collectivité.

Les ouvrages existants donnés à bail ainsi que les ouvrages nouveaux réalisés par l’emphytéote en cours de contrat reviennent en pleine propriété et gratuitement à la collectivité à l’expiration du contrat, vous le savez, mes chers collègues.

Toutefois, au vu des simulations opérées, l’interdiction juridique d’octroyer une garantie publique à l’opération conduite sous forme de bail emphytéotique administratif constitue un obstacle pour la levée des financements privés, les banques liant leurs engagements à la constitution d’une garantie publique.

L’adoption de la proposition de loi, qui prévoit d’autoriser le financement de projets de ce type, est donc fondamentale.

Madame la ministre, l’Euro 2016 devra véhiculer les valeurs qui font le socle de votre action à la tête du ministère des sports : l’insertion par le sport, le développement de la pratique du sport par les femmes – elles ne représentent que 5 % des licenciés du monde du football –, la promotion de ces dernières au sein des instances dirigeantes où elles sont peu représentées, alors que nombre d’entre elles s’investissent, la lutte contre les discriminations.

Le sport est un facteur puissant d’identification. Il est le reflet de la société. La passion du football étant universelle, faisons en sorte qu’elle retrouve sa place dans le cœur de nos concitoyens et donnons le moyen aux organisateurs du championnat d’Europe de football de 2016 d’avoir des structures adaptées.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi.