Intervention de Alain Dufaut

L’article 1er prévoit que les projets de construction ou de rénovation des onze stades précités réalisés sous le régime du BEA soient éligibles aux mêmes subventions, redevances et autres participations financières que s’ils étaient réalisés sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP ».

Je note déjà qu’un dispositif du même type pour les partenariats public-privé, ou PPP, a été adopté ici même en 2009 sans que les sénateurs ne s’en soient réellement émus.

Par ailleurs, si l’on empêche l’adoption de cet article, le plus probable, pour les deux stades concernés, c’est que le régime du BEA sera abandonné au profit de la délégation de service public et que les collectivités territoriales finiront par être le financeur exclusif et intégral des rénovations de ces stades.