Intervention de Alain Dufaut

Il est donc inutile, lors de la discussion de chaque amendement, de revenir indéfiniment sur l’amendement que vous avez présenté et qui concerne la déclaration d’intérêt général. Sur ce point, mon cher collègue, le Sénat a tranché.

J’en viens aux deux amendements de suppression de l’article 2.

Je suis convaincu, je le répète, que les collectivités territoriales ont souvent tout intérêt à soutenir le club local lors de la construction d’un équipement ambitieux et à augmenter le montant de la redevance acquittée par le club, notamment dans le cas des concessions. Mais, il importe de le préciser, le présent article ne leur impose rien, la proposition de loi ouvre simplement une possibilité.

En ce qui concerne le rôle de chef de file de la région, nous sommes dans une situation particulière. Les communes d’implantation des stades ont un lien très fort avec le club défendant leurs couleurs. Dans ces conditions, il est tout à fait justifié de faire une exception au principe général.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.