Intervention de Louis de Broissia

Je voudrais dire à Mme Beaufils que la commission des affaires culturelles traite ce sujet de façon récurrente.

Outre le fait qu'il existe des fonds disponibles dont l'individualisation a été mieux faite d'une loi de finances sur l'autre, il y a surtout, monsieur le ministre, un vrai problème de dynamisme de cette taxe.

J'insiste, comme je l'ai fait avec tous vos prédécesseurs - et certains sont peut-être dans l'hémicycle - pour dire que cette taxe dite « Le Guen », qui a été instaurée par nos collègues de l'Assemblée nationale, puis votée par le Sénat, est une taxe dont le dynamisme est très insuffisant.

Vous devrez faire en sorte, monsieur le ministre, et je vous le demande fermement au nom de la presse qui a besoin de ce fonds de modernisation, que le dynamisme de cette taxe soit relayé par les trésoriers payeurs généraux.

J'ai fait des enquêtes, puisque c'est mon rôle de rapporteur du budget de la presse et de la communication, cela n'intéresse pas les trésoriers payeurs généraux. On attendait 45 millions d'euros, on a obtenu les très bonnes années 29 millions d'euros. Pourquoi augmenter le taux, et je partage l'avis de M. le rapporteur général, alors même que le dynamisme manque.

Monsieur le ministre, vous êtes tout frais émoulu, ...