Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 30 novembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Article 36

Tel est donc le fruit de mes réflexions, poursuivies dans la logique de la loi du 1er août 2000.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact