Intervention de Jean Arthuis

Je pense, en effet, que nous pouvons retirer cet amendement pour toutes les raisons que vient d'indiquer M. le rapporteur général.

D'abord, la liste qu'il comporte est incomplète. L'outre-mer n'en fait pas partie, et pourtant ce n'est pas trahir les intérêts de l'outre-mer que de s'interroger sur le bien-fondé de certaines mesures de défiscalisation. Il y a beaucoup à faire pour l'outre-mer, mais je ne suis pas sûr que la défiscalisation atteigne systématiquement la cible. Il est donc nécessaire de procéder à une évaluation.

Ensuite, s'agissant de notre capacité à remettre en cause des niches fiscales, nous l'avons prouvée la semaine dernière en votant, dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, une disposition visant à mettre un terme à la réduction d'impôt relative à la télédéclaration des revenus.

En effet, lorsqu'il était ministre du budget, Alain Lambert nous avait proposé une mesure donnant un avantage de 20 euros par déclarant. Cet avantage aurait pu durer, d'autant que l'administration en bénéficiait également. Or nous avons décidé de le supprimer et de le réserver désormais aux primo-déclarants, et ce pour une période de trois ans seulement. Cela signifie que la question sera reposée dans trois ans.

Enfin, il n'est pas douteux que, en période de forte contrainte budgétaire, la tentation soit très forte pour chacun des ministres d'accompagner telle ou telle politique par des avantages fiscaux ; ce sont les seuls dispositifs possibles puisque nous ne pouvons plus compter sur les crédits budgétaires. Il nous faut donc être très vigilants.

J'ajoute que, bien souvent, lorsqu'une mesure est assortie d'un avantage fiscal, il est vraisemblable que ceux qui mettent sur le marché le produit ou le service tiennent compte de cet avantage fiscal dans le prix facturé au consommateur et en mettent une partie significative dans leur poche. Je vous rends attentifs à cela, mes chers collègues. Tous ces avantages fiscaux faussent les conditions du marché !

Telles sont les nombreuses raisons qui nous incitent à retirer notre amendement.

Mais nous avons accompli un pas important pour convaincre nos compatriotes qu'il fallait se faire à l'idée que, désormais, les avantages fiscaux peuvent être remis en cause. C'est pour cela qu'ensemble nous procéderons à une évaluation rigoureuse.