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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 39 b ou après l'article 40
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Par ailleurs, il m'est arrivé de constater que les bailleurs sociaux trouvent plus intéressant de faire appel au marché que de solliciter les prêts de la Caisse des dépôts et consignations.
En effet, eu égard au mode de rémunération de la collecte, les taux du marché sont souvent inférieurs à ceux qui sont pratiqués par la Caisse des dépôts et consignations.
Il s'agit là d'un argument supplémentaire pour tendre vers une révision de ces politiques.
