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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 39
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L'idée de substituer aux successions ouvertes la notion d'allocation attribuée est bonne, car elle écarte tout risque de rétroactivité. Je m'y rallie donc volontiers.
En revanche, je crois qu'il faut spécifier : « aux allocations attribuées pour la première fois à leur bénéficiaire ». En effet, les attributions sont constamment révisées et nous risquerions de créer une ambiguïté.
