Intervention de Charles Guené

Le premier de ces deux amendements, chers à notre collègue Alain Vasselle, a pour objet de limiter l'incidence de la création d'un syndicat mixte de transports collectifs sur les finances des employeurs publics et privés faisant partie du périmètre du syndicat.

Par ailleurs, il tend à permettre le plafonnement de l'assiette du versement de transport additionnel afin qu'en soient exclus les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale, car, il faut en convenir, peu de leurs bénéficiaires sont utilisateurs des transports en commun. Cela permettrait également de ne pas affecter le treizième mois et les gratifications de fin d'année.

Enfin, il prévoit d'éviter la double taxation pour la partie supérieure des revenus des salariés bénéficiant d'un véhicule de fonction et pour lesquels l'entreprise est déjà redevable du versement transport additionnel

Le second amendement est un amendement de repli.