Intervention de Charles Guené

Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'équité, parce que, en réalité, le ticket modérateur a un effet sur la dotation d'intercommunalité. Et c'est bien ce qui pose problème.

Si je voulais prendre une image choc, peut-être un peu excessive, je dirais que c'est un peu comme si vous demandiez à une entreprise de vous céder une partie de son résultat, partie que vous réintégreriez par la suite dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour procéder au calcul de l'imposition.

Nous pensons, avec l'Assemblée des communautés de France, que cette mesure ne devrait pas avoir de répercussions négatives sur les intercommunalités.

Vous l'avez compris, cet amendement était un peu plus qu'un amendement d'appel, dans la mesure où se posent des problèmes d'équité sur lesquels il sera donc nécessaire de se pencher de nouveau. Néanmoins, j'accepte de le retirer compte tenu de l'engagement que vous avez pris, monsieur le ministre, de faire expertiser le dispositif.