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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voterai bien sûr, à titre personnel l'amendement de notre collègue Alain Lambert, mais, monsieur le ministre, je voudrais insister sur le fait que la nécessité de rendre plus homogènes les évaluations ne concerne pas seulement les établissements publics de coopération intercommunale ayant adopté le mécanisme de la taxe professionnelle unique. Cela concerne en fait tous les établissements. Mon interprétation est-elle la bonne, monsieur Lambert ?
