Intervention de Jean-Paul Amoudry

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Jean-Paul AmoudryJean-Paul Amoudry :

Cet amendement vise à élargir aux publicités adressées et supports d'impression vierges la contribution environnementale votée en 2003 s'agissant des imprimés non sollicités.

En effet, le dispositif actuel ne concerne que 1 million de tonnes d'imprimés, alors que 3, 6 millions de tonnes sont à la charge des collectivités locales.

Le présent amendement vise donc à porter la cible soumise à contribution à environ 1, 6 million de tonnes.

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