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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je comprends bien l'inspiration de ces amendements.
Pour la peinture, le raisonnement n'est pas simple : quand quelqu'un achète un pot de peinture, il ne l'utilise pas complètement et le résidu constitue un déchet dangereux. Autrement dit, ceux qui achètent un pot de peinture qu'ils utilisent dans son intégralité ne créent pas de risque ; en revanche, ceux qui ont les yeux plus gros que le ventre créent des nuisances. Il faudrait probablement prévoir des pots plus petits !
