Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Au-delà de ces considérations, une harmonisation ne serait-elle pas nécessaire sur le plan européen ? En effet, si la France se dote d'une législation particulière mais que les autres pays de l'Union européenne n'appliquent pas les mêmes dispositions, je crains que notre réglementation ne soit assez inopérante. Il suffira d'aller faire ses courses dans un pays voisin dont la réglementation est différente ou qui ne prélève pas les mêmes taxes. Aux frontières, nous risquerions de connaître la situation que Gérard Longuet décrivait pour les stations-service de Lorraine : elles ont disparu parce que le plein d'essence coûte moins cher au Luxembourg !

Tout en reconnaissant donc le bien-fondé de ces propositions, je me demande, monsieur le ministre, s'il ne faudrait pas s'orienter vers des directives européennes, comme cela a été fait pour les déchets d'équipements électriques ou électroniques, les D3E.

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