Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je comprends très bien la préoccupation des présidents de syndicat d'élimination de déchets.

Mais qui peut croire qu'une disposition formulée de manière aussi imprécise soit applicable ? Qu'on en juge : tout producteur serait « tenu de prendre en charge techniquement et financièrement la collecte et l'élimination desdits produits en fin de vie » !

Certes, celui qui ne respecte pas l'obligation - si mal définie soit-elle - est soumis à une éco-contribution. Mais comment vérifiera-t-on que l'obligation est remplie ? Cet amendement est inapplicable.

Nous connaissons le précédent des huiles de vidange : le ramassage a été expérimenté dans un certain nombre de départements, une taxe avait même été créée. Nous savons très bien comment cela a fonctionné !

L'idée est bonne, mais ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder. Je n'aime pas voter des dispositions inapplicables, même si elles sont sympathiques !